Conditions D’Utilisation

Accord juridique

En accédant à un site web, une application mobile ou un compte sur les réseaux sociaux de Profile Products LLC, en les utilisant ou en communiquant avec ceux-ci, ou encore en échangeant des SMS avec Profile Products (ci-après dénommés les « Sources en ligne »), vous concluez un accord juridiquement contraignant régi par les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des conditions générales des présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ces Sources en ligne, ni les utiliser, ni communiquer avec elles.

Présentation générale

Les Sources en ligne ont été mises à disposition par Profile Products LLC, ses sociétés liées ou ses filiales (« Profile Products ») à l’intention des utilisateurs qui visitent ces Sources en ligne ou y effectuent des achats. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux visiteurs, aux acheteurs et à toute autre personne qui accède aux Sources en ligne, les utilise ou communique avec celles-ci.

Biens et services

Profile Products fabrique et distribue des solutions environnementales, notamment des produits de lutte contre l’érosion et les sédiments, des produits destinés à la mise en place de gazons et de plantes ornementales, ainsi que des amendements de sol, à destination d’un large éventail d’industries, notamment l’horticulture professionnelle, l’agriculture spécialisée, l’entretien des pelouses et jardins des particuliers, les terrains de sport, les parcours de golf, l’exploitation minière, la remise en état des sites pétroliers et gaziers, les décharges, la construction commerciale et résidentielle, ainsi que les projets routiers (« Biens et services »).

Utilisation des sources en ligne

Vous déclarez et garantissez : (a) que vous n’utiliserez les Sources en ligne que conformément aux présentes Conditions d’utilisation ; (b) que vous-même ou votre représentant autorisé disposez de l’autorité légale nécessaire pour conclure toute transaction et créer une obligation juridiquement contraignante concernant toute transaction financière autorisée relative aux Biens et Services proposés par le biais des Sources en ligne ; et (c) que vous-même ou votre représentant autorisé n’utiliserez les Sources en ligne que pour effectuer des achats autorisés et légitimes de Biens et Services.

Transactions en ligne sur les sources

À sa seule discrétion, Profile Products se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ou de Services ou d’annuler toute commande de ce type. Profile Products peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités de Produits ou de Services vendus par transaction, par foyer ou par personne. Profile Products s’efforcera, en toute bonne foi, de vous informer en cas de modification ou d’annulation d’une commande. À la seule discrétion de Profile Products, nous pouvons limiter ou interdire les commandes que nous estimons avoir été passées par des revendeurs, des courtiers, des revendeurs ou des distributeurs. Certains Produits et Services peuvent être proposés exclusivement via les Sources en ligne. Ces Produits et Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que via les Sources en ligne, conformément à la politique de retour applicable.

Règles et restrictions supplémentaires

Des règles et restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre achat de Produits et de Services. Il vous incombe de prendre connaissance de toutes les conditions générales supplémentaires susceptibles de s’appliquer, par exemple les conditions d’annulation, les conditions de remboursement, les conditions relatives aux cartes de crédit et les limitations de responsabilité. Vous vous engagez à respecter ces conditions générales supplémentaires de Profile Products ou de ses revendeurs ou fournisseurs agréés. Vous reconnaissez que Profile Products ou ses revendeurs agréés peuvent vous demander de renoncer à tout recours ou de les dégager de toute responsabilité avant de participer à des activités liées aux Produits et Services. Vous reconnaissez en outre que le non-respect de l’une quelconque de ces règles et restrictions supplémentaires pourrait entraîner l’annulation des Produits ou des Services, le refus d’accès ou d’utilisation des Produits ou des Services, ou la perte des paiements effectués pour les Produits ou les Services. En cas de conflit entre ces conditions générales supplémentaires et les présentes Conditions d’utilisation, les conditions générales supplémentaires prévaudront.

Condition d’âge

Vous reconnaissez remplir la condition d’âge minimum suivante : (a) avoir 18 ans si vous utilisez et/ou consultez les Sources en ligne aux États-Unis ; ou (b) si une loi, étrangère ou nationale, exige que vous ayez un âge supérieur pour utiliser et/ou consulter les Sources en ligne, alors cet âge supérieur.

Votre compte

La Source en ligne peut vous permettre de créer un compte utilisateur. Dans vos relations avec les autres, votre compte utilisateur vous appartient. En ce qui concerne votre compte, vous vous engagez à : (a) choisir un mot de passe fort et sécurisé ; (b) mettre en place des mesures de protection adéquates et raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (c) de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte ; (d) de créer vos comptes en votre nom propre et de ne pas créer de comptes pour quiconque d’autre que vous-même ; (e) de ne pas créer de comptes par des moyens non autorisés, tels que, sans s’y limiter, un dispositif automatisé, un script, un bot, un spider, un crawler ou un scraper.

Programme de SMS

Profile Products peut proposer un programme de SMS récurrents (le « Programme SMS »). En communiquant votre numéro de téléphone mobile et en vous inscrivant au Programme SMS, vous acceptez de recevoir à ce numéro des SMS marketing, transactionnels et d’information récurrents, envoyés automatiquement par Profile Products ou en son nom, et vous reconnaissez que ce consentement ne constitue pas une condition préalable à l’achat de Produits ou de Services. La fréquence des messages peut varier ; des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, et les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à n’importe quel message ; Profile Products vous enverra alors un message de confirmation, puis plus aucun autre message, sauf si vous vous inscrivez à nouveau. Vous pouvez également répondre « HELP » pour obtenir de l’aide. Vous déclarez être l’abonné ou l’utilisateur habituel du numéro de téléphone mobile que vous fournissez et être autorisé à consentir à la réception de SMS à ce numéro ; vous vous engagez à informer Profile Products sans délai si ce numéro est réattribué, désactivé ou si vous ne l’utilisez plus. Le programme SMS est réservé aux utilisateurs situés aux États-Unis qui satisfont à la condition d’âge énoncée ci-dessus ; il peut ne pas être pris en charge par tous les opérateurs de téléphonie mobile ou tous les appareils, et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment. Les informations collectées dans le cadre du programme SMS sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://profileproducts.com/privacy-policy; les numéros de téléphone mobile et le consentement à recevoir des SMS ne seront ni vendus ni partagés avec des tiers à des fins de marketing de ces derniers.

Précision

Vous déclarez et garantissez que tous les commentaires, images, photos, publications et autres informations que vous mettez en ligne sur toute source en ligne (« Contenu ») au moment de votre inscription et par la suite seront véridiques, exacts, à jour et complets, et vous vous engagez à mettre à jour ce contenu si nécessaire afin d’en préserver la véracité et l’exactitude.

Absence de manquement à d’autres obligations

Vous déclarez qu’en vous inscrivant, en utilisant et/ou en accédant à toute source en ligne et en acceptant les présentes conditions d’utilisation juridiquement contraignantes, ces activités ne constituent pas une violation des obligations que vous avez envers des tiers. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Profile Products décline toute responsabilité en cas de violation de ces autres obligations de votre part.

Finalités juridiques

Vous acceptez de ne pas utiliser de source en ligne à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation des sources en ligne et à votre accès à celles-ci.

Modifications des sources en ligne

Vous ne devez ni changer, modifier, adapter ou altérer les Sources en ligne, ni changer, modifier ou altérer une autre source en ligne de manière à laisser faussement entendre que vous êtes associé à une Source en ligne quelconque.

Perturbations des sources en ligne

Vous ne devez ni interférer avec ni perturber les serveurs ou les réseaux connectés à une quelconque Source en ligne, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice. Il vous est interdit d’injecter du contenu ou du code, ou d’altérer ou d’entraver de quelque manière que ce soit la façon dont une Source en ligne est rendue ou affichée dans le navigateur ou sur l’appareil d’un utilisateur.

Restrictions d’accès des utilisateurs

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter d’une ressource en ligne, et vous ne devez pas encourager ni faciliter les violations des présentes conditions d’utilisation.

Violations des conditions d’utilisation

Toute violation des présentes Conditions d’utilisation peut, à la seule discrétion de Profile Products, entraîner la résiliation de votre compte associé à toute Source en ligne. Vous comprenez et acceptez que Profile Products ne saurait être tenu responsable du Contenu et que vous utilisez les Sources en ligne à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou si vous exposez de quelque manière que ce soit Profile Products à un risque ou à une responsabilité juridique potentielle, nous pouvons vous retirer l’accès aux Sources en ligne. En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation prendront fin immédiatement.

Blocage de contenu

Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer, modifier, bloquer et/ou surveiller tout Contenu ou tout compte contenant un Contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, enfreindre les présentes Conditions d’utilisation.

Services ou fonctionnalités tiers

Une source en ligne, ou les communications que vous recevez de la part d’une source en ligne, peuvent comporter des liens vers des sites Web ou des fonctionnalités tiers. Des liens vers des sites Web ou des fonctionnalités tiers peuvent également figurer dans des images ou des commentaires au sein d’une source en ligne. Une source en ligne peut également inclure du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, ne gérons pas et n’approuvons pas. Les fonctionnalités d’une source en ligne peuvent également permettre des interactions entre celle-ci et un site web ou une fonctionnalité tiers, y compris des applications qui relient la source en ligne ou votre compte à un site web ou une fonctionnalité tiers. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Profile Products n’est en aucun cas responsable de ces services ou fonctionnalités tiers.

Contenu provenant de tiers

En utilisant toute source en ligne, vous pouvez être amené à consulter des contenus ou des informations susceptibles d’être inexacts, incomplets, obsolètes, trompeurs, illégaux, offensants ou préjudiciables de quelque manière que ce soit. Profile Products ne vérifie pas ces contenus et n’est pas tenue de le faire. Vous acceptez que Profile Products ne soit pas responsable des contenus provenant de tiers ni des dommages résultant de votre utilisation de ces contenus ou de la confiance que vous leur accordez.

Licence pour les Profile Products

Profile Products ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous publiez sur ou via une source en ligne. Nonobstant ce qui précède, vous accordez par la présente à Profile Products une licence mondiale, non exclusive, entièrement libérée et libre de redevances, transférable et susceptible de faire l’objet de sous-licences, pour utiliser le contenu que vous publiez sur ou via une source en ligne, sous réserve de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://profileproducts.com/privacy-policy.

Déclarations et garanties relatives au contenu

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou via toute Source en ligne, ou que vous disposez par ailleurs du droit d’accorder les droits et licences énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation ; (b) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur ou via les Sources en ligne ne violent ni ne portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits de marque et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (c) vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toute autre somme due au titre du Contenu que vous publiez sur ou via les Sources en ligne ; et (d) vous disposez du droit et de la capacité juridiques pour souscrire aux présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.

Contenu des produits Profile Products

Les Sources en ligne contiennent du contenu appartenant à Profile Products ou concédé sous licence par cette dernière (« Contenu de Profile Products »). Le Contenu de Profile Products est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le secret commercial et d’autres lois ; dans le cadre de la relation entre vous et Profile Products, Profile Products détient et conserve l’intégralité des droits sur le Contenu de Profile Products et les Sources en ligne. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propriété intégrées au Contenu de Profile Products ou l’accompagnant, et vous ne devez pas reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque autre manière que ce soit le Contenu de Profile Products. Les sources en ligne sont destinées exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier les contenus et autres éléments téléchargeables affichés sur toute source en ligne pour votre usage personnel uniquement.

Profile Products – Propriété intellectuelle

Le nom et le logo « Profile Products », ainsi que la liste non exhaustive des marques de Profile figurant à l’adresse https://www.profileproducts.com/trademarks, sont des marques déposées et non déposées de Profile Products ; ils ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Profile Products. En outre, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts figurant sur les Sources en ligne constituent des marques de service, des marques déposées, des droits d’auteur et/ou des habillages commerciaux de Profile Products, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Profile Products.

Problème sur une source en ligne

Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à une source en ligne à notre entière discrétion. Dans la mesure où la loi le permet, ces modifications peuvent prendre effet dès notification qui vous sera adressée. Bien que Profile Products ait pour objectif de garantir la disponibilité des Sources en ligne autant que possible, il peut arriver que celles-ci soient interrompues, notamment, sans s’y limiter, pour des opérations de maintenance ou de mise à jour programmées, pour des réparations d’urgence, ou en raison d’une défaillance des liaisons de télécommunications et/ou des équipements.

Exclusion de responsabilité

Vous acceptez que Profile Products ne soit pas responsable et ne cautionne en aucun cas les contenus publiés ou mis en ligne sur une source en ligne par un tiers ou d’autres utilisateurs. Profile Products n’a aucune obligation de filtrer au préalable, de surveiller, de modifier ou de supprimer ces contenus. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre loi ou réglementation, vous pourriez en être tenu légalement responsable.

Politique de confidentialité

Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://profileproducts.com/privacy-policy, dans le cadre de vos relations avec Profile Products, tout Contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation dudit Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec Profile Products ne constitue pas une relation confidentielle, fiduciaire ou tout autre type de relation particulière, et que votre décision de soumettre un Contenu ne place pas Profile Products dans une position différente de celle des membres du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu.

AUCUNE GARANTIE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Profile Products (A) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS IMPLICITES (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET DE NON-CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTIT PAS QUE LES SOURCES EN LIGNE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR, ET (C) FOURNIT LES SOURCES EN LIGNE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS CERTAINES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; PAR CONSÉQUENT, TOUTES OU CERTAINES DE CES CLAUSES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Profile Products NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, d’opportunités, de réputation, de bénéfices ou de revenus, liés aux sources en ligne (par exemple, des déclarations offensantes ou diffamatoires, des temps d’indisponibilité ou des pertes, l’utilisation ou la modification de vos informations ou de votre contenu). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE PROFILE PRODUCTS NE POURRA DÉPASSER, AU TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, 500 DOLLARS AMÉRICAINS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET Profile Products ET S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, LOI), MÊME SI PROFILE PRODUCTS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI CES RECOURS NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; IL SE PEUT DONC QUE CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Indemnisation

Vous (ainsi que tout tiers pour le compte duquel vous gérez un compte ou exercez une activité sur les Sources en ligne) vous engagez à défendre (à la demande de Profile Products), à indemniser et à dégager Profile Products de toute responsabilité face à toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur les Sources en ligne ou de celles menées en votre nom) : (a) votre Contenu ou votre accès aux Sources en ligne ou votre utilisation de celles-ci ; (b) votre manquement ou votre manquement présumé aux présentes Conditions d’utilisation ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit à la confidentialité, droit de propriété ou droit à la vie privée ; (d) votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, loi, ordonnance ou décision émanant de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, sans limitation, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (e) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez pleinement avec Profile Products, selon ses exigences, dans le cadre de la défense contre toute réclamation. Profile Products se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne conclurez en aucun cas un accord à l’amiable concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de Profile Products.

Règlement des litiges

Vous acceptez que les lois de l’État du Delaware, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent exclusivement tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation. Nous convenons tous deux que toutes ces réclamations ne peuvent être portées que devant les tribunaux fédéraux et d’État du Delaware, aux États-Unis, et nous acceptons chacun la compétence personnelle de ces tribunaux.

Conditions générales mises à jour

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour ») de temps à autre. Vous acceptez que nous puissions vous informer des Conditions mises à jour en les publiant sur les Sources en ligne, et que votre utilisation des Sources en ligne après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour (ou tout autre comportement que nous pourrions raisonnablement préciser) vaille acceptation de votre part des Conditions mises à jour. Par conséquent, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de toute version mise à jour avant d’utiliser toute Source en ligne. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication, ou à toute date ultérieure spécifiée dans les Conditions mises à jour, et s’appliqueront à votre utilisation des Sources en ligne à compter de ce moment. Les présentes Conditions d’utilisation régiront tout litige survenant avant la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour.

Conditions générales

Si un tribunal compétent en matière des présentes Conditions d’utilisation juge qu’une partie de celles-ci est inapplicable, vous et nous convenons que ce tribunal devra modifier les conditions de manière à rendre cette partie applicable tout en préservant l’esprit du texte. Si le tribunal n’est pas en mesure de le faire, vous et nous convenons de lui demander de supprimer cette partie inapplicable tout en continuant à appliquer le reste des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise du présent accord fait foi. Le présent accord (y compris les conditions supplémentaires pouvant être fournies concernant les Produits et Services) constitue le seul accord entre vous et nous concernant les Sources en ligne et remplace tous les accords antérieurs portant sur le même sujet ou un sujet similaire. Si nous ne prenons pas de mesures pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation en cas de manquement, cela ne signifie pas que Profile Products a renoncé à son droit de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions d’utilisation à quiconque sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Profile Products puisse céder les présentes Conditions d’utilisation à ses sociétés affiliées ou à une partie qui l’acquiert sans votre consentement. Les présentes Conditions d’utilisation ne prévoient aucun bénéficiaire tiers.

Erreurs et omissions

Il peut arriver qu’une source en ligne contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité. Profile Products se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (par exemple, mettre à jour des informations ou annuler des commandes ou des réservations concernant des Produits ou des Services) sans vous en informer au préalable.

Réclamations concernant le contenu

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que le Contenu soit exact et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour signaler toute plainte éventuelle concernant de telles infractions.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter Profile Products à l’adresse suivante :

Profile Products LLC
750 W. Lake Cook Road, Suite 440
Buffalo Grove, Illinois 60089